Un accord d’entreprise est un document juridique qui règle de manière souple l’organisation de l’entreprise, ses activités ou les pouvoirs des différents signataires. L’objectif de l’accord est donc de « définir les relations entre les partenaires afin de dénouer les conflits et de défendre les intérêts mutuels ». Semblable au pacte d’actionnaires d’une société cotée, le pacte …
